L'uti possidetis : une présomption en droit international public ?

Abstract

La notion de présomption en droit rend compte de celle de l’évidence. La présomption est la manière dont le droit « manipule » le fait. C’est le traitement juridique des faits. Elle est une évidence juridique qui peut s’ouvrir (lorsqu’elle est simple) ou pas (lorsqu’elle est absolue) à la réalité factuelle. Il s’agit dès lors d’analyser le rapport entre deux niveaux de réalité : la réalité juridique qui est construction idéelle et la réalité matérielle. Le principe de l’uti possidetis, surtout dans son application en Afrique, est une présomption dans la mesure où il instaure et entérine un régime frontalier indifférent à l’histoire et à la culture des peuples concernés. Il est un raisonnement juridique qui prend ses distances vis-à-vis de la réalité matérielle. Principe universel de droit international public, l’uti possidetis traite la question des frontières en Afrique en présumant d’une part une souveraineté territoriale et d’autre part une homogénéité des peuples. Cette double présomption, si elle n’est pas vérifiable, a pourtant un impact réel sur l’invention des États et des Nations en Afrique.En effet, les frontières tracées par la Conférence de Berlin se démarquent par leur caractère arbitraire. Leur tracé n’a pas tenu compte des compositions et des organisations humaines existantes. La conquête des espaces territoriaux ayant prévalu sur le facteur démographique voire démotique, ces lignes-frontières ont créé des situations complexes. Les frontières coloniales ont réuni des peuples qui étaient différents voire opposés. Elles ont par ailleurs séparé des peuples identiques. La première situation est celle des multinations. Cette notion s’érige en contradiction avec la conception occidentale de l’État-nation qui prône que sur le territoire d’un État vive une nation. Les États africains abritent, pour nombreux d’entre eux, plusieurs nations. Cel