Le droit à la liberté d’expression dans la jurisprudence de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples

Abstract

Pour l’instant, la jurisprudence de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples concernant le droit à la liberté d’expression n’est pas très abondante et elle ne recouvre que certains des domaines d’application de ce droit. Elle se compose néanmoins de quelques arrêts remarqués, portant sur la question politiquement sensible des critiques légitimes, dans une société démocratique, à l’égard des détenteurs du pouvoir. A leur mesure et à travers le retentissement qu’ils ont connu, ces arrêts peuvent participer à la construction de la démocratie en Afrique. Au fil de ces quelques arrêts, la Cour a établi, pierre après pierre, le cadre juridique de son analyse des allégations de violation du droit à la liberté d’expression, en s’inspirant des autres textes internationaux de protection des droits de l’homme et de la jurisprudence afférente . Ce cadre est aujourd’hui très proche des standards internationaux en la matière. Les écarts initialement constatés quant à la formulation textuelle du droit à la liberté d’expression dans la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples ont ainsi été gommés.