Les organisations régionales africaines de la propriété intellectuelle et l’accès aux médicaments dans des situations de pandémie

Abstract

Souvent frappée par des crises sanitaires, l’Afrique est constamment confrontée aux difficultés d’accès aux médicaments résultant de la protection des droits de propriété intellectuelle (DPI). L’avènement de la pandémie de Covid-19 rappelle des débats devenus vifs ces trois dernières décennies, relativement au sort à réserver aux DPI couvrant les médicaments nécessaires à la prise en charge des populations. À cet effet, les organisations régionales africaines de propriété intellectuelle, dans le cadre de l’Union africaine, mais surtout de l’Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO) et de l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) disposent de règles pertinentes destinées à régir l’utilisation des DPI. Entre incitation à la recherche innovante tout en ménageant des flexibilités qui atténuent la rigueur des DPI, et crainte de restreindre l’accès aux résultats de la recherche, le droit généré par ces organisations régionales fournit-il des réponses appropriées pour l’accès aux médicaments? Tantôt encouragé par les DPI existants, tantôt perturbé en raison d’enjeux spécifiques comme la question de la protection des médicaments traditionnels, l’accès aux médicaments est une préoccupation centrale pour les Organisations régionales africaines désireuses de jouer leur partition dans la recherche de l’équilibre entre droits privatifs des titulaires de DPI et intérêt général associé à l’accès aux médicaments.